Document d'archives : Délibération n°976/2 - Construction d'un aqueduc rue du Faubourg des postes.
Contenu :
Mandats de paiement, certificats de paiement, procès-verbaux d'adjudication, devis bordereaux des prix détails estimatif, délibérations, déclaration de versement, procès-verbal de réception définitive, décompte.
Cote :
1D/5/388
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier