Document d'archives : Travaux parlementaires avant la loi, listes des sociétés nationalisables : comptes rendus de l'Assemblée nationale et du Sénat,...
Titre :
Travaux parlementaires avant la loi, listes des sociétés nationalisables : comptes rendus de l'Assemblée nationale et du Sénat, rapport au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation, notes pour le ministre ; documentation : extrait de Journal Officiel de 1945 sur la nationalisation de l'électricité et le gaz.
Cote :
B-0068056/3