Document d'archives : Registres de formalités et droits joints

Contenu :

La sous-série 2 C, réglementairement destinée aux registres de formalités des insinuations fiscales, n'a pas été constituée de façon autonome. Le droit de contrôle des actes notaires a été institué par l'édit de mars 1693 et établi localement à partir de mai 1693, dans le meilleur des cas. Une nouvelle vague de créations de bureaux du contrôle des actes, par démembrement du ressort des préexistants, a été effectuée en 1723.
Hormis quelques pertes de détail, les différentes séries principales de registres de formalités ont été conservées, à l'exception notable des registres du contrôle des actes d'Uzerche.
Les tables des contrats de mariage, des testaments, des donations ou des successions acquittées sont relativement rares. Toutefois, on prendra soin de noter que des tables ouvertes au XVIIIe siècle sont classées dans la série Q enregistrement, en particulier lorsqu'elles ont continué à être tenues à jour après 1791.

Description :

Mise en forme :
État alphabétique des registres par bureau.

Description physique :

Importance matérielle :
40

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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