Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance, baux,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance, baux, plans, actes juridiques, rapports, certificats administratifs, actes notariés (1919-1958)
Cote :
727WP/4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
GERLAND--RUE DE 132, FOURNET--RUE JOSEPH, DELANDINE--RUE 72-74, GRANGE-ROUGE--CHEMIN DE 158, CARTERET--AVENUE JULES 026-028, DEBOURG--AVENUE DE 034-036, PERRACHE--PRESQU'ILE, PASTEUR--RUE LOUIS, MOULIN A VENT--CHEMIN DU 031, VILLON--RUE DE 120, CAVENNE--RUE 035, HEYRIEUX--ROUTE D', SAINT-PHILIPPE--RUE 019