Document d'archives : "Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 753 feuillets.Délibérations. Devis pour la construction d'une église et d'un...

Titre :

"Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 753 feuillets.Délibérations. Devis pour la construction d'une église et d'un presbystère au hameau de Plan. Arrêt de la Cour des Comptes contenant règlement pour l'administration des derniers des communautés et pour la reddition de leur comptes. Vote pour deux ans d'une imposition d'un septième sur les fruits, et d'une taille en derniers sur les biens exceptés de la dite imposition. Nouvelle organisation de milices de Provence; le conseil demande l'autorisation d'emprunter pour le compte de la commune une somme de 30,000 livres. Lettres patentes du Roi et règlement au sujet du service des gardes -côtes de Provence. Fourniture de 400 paillasses, 400 sacs à paille, 1200 draps et 1200 chemises pour les hôpitaux militaires établis dans cette ville. Invasion des troupes allemandes; constribution de guerre; fournitures de toute espèce; présents faits aux officiers supérieurs; emprunts. Projet de proscrire certains usages qui contribuent à n'obtenir que des huiles de mauvaise qualité. Ordonnance du Roi pour la publication de la paix conclue entre S.M. et les souverains avec lesquels elle était en guerre. Nomination d'experts par les procureurs du pays pour la vidange du recours général du nouveau cadastre. Arrêt de la Chambre des Comptes portant défense de lever des impositions sur les fruits, denrées et marchandises, sans l'autoristation préalable de la Cour, sous peine de nullité et de 500 livres d'amende. Reconstrction du clocher de la cathédrale. Dépôt et exposition à la mairie, pendant 4 mois, de la minute du nouveau cadastre. Teneur du procès-verbal des experts du Cadastre."

Cote :

BB29 ; Série BB

Inventaire d'archives :

Administration communale

Informations sur le producteur :

Archives communales. Producteur

Description physique :

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Commune de Grasse - Archives communales
    • "Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 753 feuillets.Délibérations. Devis pour la construction d'une église et d'un presbystère au hameau de Plan. Arrêt de la Cour des Comptes contenant règlement pour...

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