Document d'archives : OCTROI DE LYON - perception, ferme, exemption, états des produits : . Mazuyer, receveur des fermes......

Titre :

OCTROI DE LYON - perception, ferme, exemption, états des produits : . Mazuyer, receveur des fermes...

Contenu :

OCTROI DE LYON - perception, ferme, exemption, états des produits : . Mazuyer, receveur des fermes à Lyon : correspondance 1791-1796 . ferme : conditions de paiement 1790 . mode et formalités de perception 1790-1791 . requêtes particulières en exemption ou remboursements : Nallier, Laflèche-Rafinesque et Cnie 1790-1971 . états partiels de marchandises entrées ou en transit 1790 . état du produit financier global et par bureau de l'octroi 1791 - émeutes contre l'octroi, interruption de la perception du 10 juillet au 21 août 1790, recouvrement des non-perçus 1790-1791 . recouvrement des droits impayés pendant la période de suspension forcée de la recette du 10 juillet au 21 août 1790 : réclamations particulières, correspondance, déclarations individuelles d'entrée juillet-novembre 1790, états de marchandises entrées pendant l'interruption 1790-1791 . violences contre les bureaux, interruption et reprise de la perception, fraude 1790-1791 - suppression de l'ancien octroi : . suppression du privilège d'exemption de l'entrée sur le vin 1790 . correspondance préparatoire et informative 1790-1791, situation de la ferme en septembre 1791 - liquidation de la ferme générale : compte de liquidation , traités entre les fermiers généraux du roi et les fermiers de l'octroi de Lyon 1777 - Régimes de gestion : . rétablissement de l'octroi : mémoires et projets an 8=1799-1800

Cote :

1411WP/17

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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