Document d'archives : 1879-1889

Contenu :

Les conseils de famille sont sous forme de cahiers pour les années 1881-1885 et 1888. Le cahier de 1884 contient également des actes de notoriété, des procès-verbaux d'appositions et de levées de scellés, des exécutoires, des procès-verbaux de bornage et une vente mobilière. Celui de 1888 contient également de la procédure de saisie-arrêt, des actes de notoriété, des procès-verbaux d'appositions et de levées de scellés. Un procès-verbal de bornage et des procès-verbaux d'appositions et de levées de scellés se trouvent avec les conseils de famille de 1889.

Cote :

4 U 9/57

Ressources complémentaires :

Les conseils de famille de 1886 et 1887 se trouvent avec les procès-verbaux de conciliation et non-conciliation, et sont classés en 4 U 9/13.

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