Document d'archives : Décision de non opposition aux travaux prise par le maire de la commune de Colombes (dossier n° 1005574).
Cote :
2535 W 5
Inventaire d'archives :
Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2011 (2007-2011)
Informations sur le producteur :
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
Description :
Critères de sélection :
conservation