Document d'archives : Décision de non opposition aux travaux prise par le maire de la commune de Colombes (dossier n° 1005574).

Cote :

2535 W 5

Informations sur le producteur :

France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

Description :

Critères de sélection :
conservation

Archives départementales du Val-d'Oise

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