Document d'archives : Achat, vente et aliénation de biens par la communauté : délibération consulaire, mémoire, rôle des frais, supplique,
Titre :
Achat, vente et aliénation de biens par la communauté : délibération consulaire, mémoire, rôle des frais, supplique, correspondance.
Cote :
36 EDT 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable