Document d'archives : Alignement : acquisition, échange, cession de terrains
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Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, pétitions d'habitants, états de situation financière de la commune, actes d'acquisition de terrain, rapports d'experts, métrés et estimations
Cote :
2 O 161/56