Document d'archives : Délibération n°3997 - Délégations. Tribunal et Chambres de commerce. Révision des listes électorales.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, délibération n°3098 du 26/09/1923, lettre.
Cote :
1D/5/6571
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier