Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n° 11. – Rectification et élargissement : extrait du registre des procès-verbaux de la Commission...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n° 11. – Rectification et élargissement : extrait du registre des procès-verbaux de la Commission départementale, délibérations, correspondance.
Cote :
E DEPOT 26/1 O 16
Inventaire d'archives :
E DEPOT 26 - Archives communales déposées de La Balme-de-Sillingy (1643-1957)