Document d'archives : Séance du 20 mai 1919. Délibération - Assurances. Police fixe des Entreprises. Avenant n°3. Marchandises aux entreprises.
Contenu :
Notes. Avenants.
Cote :
1D/5/1476
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier