Document d'archives : 1320-1616.

Contenu :

1. Accord entre Henri Dauphin, régent du Dauphiné de Viennois, et François Gilbert, damoiseau, réduisant à 30 sommées le cens que celui-ci devait pour les moulins du Dauphin, sis à Moirans, sur la rivière de la Morge (1320 n. st., 8 mars). — 2. Acte par lequel Jean Sautarelli, châtelain de Moirans, met Jean Chabert, de Moirans, en possession des moulins de cette localité (1419, 5 avril). — 3. Confirmation par Louis, dauphin de Viennois, des moulins de Moirans à François et Antoine Sautereau, frères (1455, 14 août). — 4. Confirmation par frère Aymar de Lastic (de Lestico), commandeur des Échelles, en faveur de Jeannot, Amédée, Claude et Jean frères, fils de Pierre Sibuet, de l'albergement des moulins de Saint-Jean de Moirans passé à leur père par feu Aymar de Seyssel, commandeur des Échelles : ils payeront un cens annuel de 3 sommées de froment, une sommée de seigle, une sommée d'avoine et 100 florins pour les réparations faites auxdits moulins (1489, 23 septembre). — 5. Reconnaissance passée par les frères Sibuet pour lesdits moulins (1490, 21 mai). — 6. Extrait d'une reconnaissance passée par Antoine Genevesii, alias Morel, au profit de Jean Robe, seigneur de Miribel, pour un martinet et des moulins, situés dans la paroisse de Saint-Jean de Moirans, sur la Morge, au lieu dit in Pavioto (1527, 21 février). — 7. Sentence arbitrale et transaction entre noble Soffrey Carles, conseiller du Roi, auditeur des Comptes et frère Barthélemy Clavel de Montfort, commandeur des Échelles, au sujet des moulins sur la Morge (1534, 24 janvier). — 8. Commission donnée par frère Gabriel Duchier, prieur d'Auvergne, à Aymar Allemand, commandeur de Vizille, et à Jean Thomassin, commandeur de Saint-Paul, pour exécuter cette transaction (1534, 1er juin). — 9. Vente par Amye Gardin, veuve de Jehan Evesque et ses fils à Jehan Grimaud du quart des moulins de Paviot (1547, 3 décembre). — 10-11. Vente par maître Antoine de Couton, auditeur à la Chambre des Comptes de Grenoble, comme tuteur des enfants de feu Roland Carles, et Françoise de Couton, veuve de celui-ci, à Robert Gardin, bourgeois de Voiron, des moulins de Paviot, actuellement en ruines (1569, 1er janvier). — 12-106. Procédures entre frère Jacques de Virieu, commandeur des Échelles, seigneur de Saint-Jean-de-Moirans, d'une part, demoiselle Françoise de Couton, veuve de Roland Carles, et noble Antoine Carles, son fils, d'autre part, au sujet de l'usurpation faite par ceux-ci de la propriété des moulins de Paviot (1584-1593). — 107. Reconnaissance passée par Henry de Gardin, de Paviot sur Moirans, à messire François de Bonne, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Dauphiné (1608). — 108-146. Procédures entre Henry Gardin, sieur de Termeyrieu, et Pierre Martinon Bourget, d'une part, frère Emanuel de Lussinge des Alimes, commandeur des Échelles, d'autre part, au sujet de la reconstruction des moulins de Paviot (1608-1609). — 147. Bail des moulins à blé et battoir à chanvre de Paviot passé par frère Emanuel de Lussinge à Pierre Martinon, de La Buisse, pour quatre ans, moyennant 240 livres, un pourceau, douze chapons et six fromages par an (1616).

Cote :

48H1845

Inventaire d'archives :

48H - Ordre de Malte

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
8 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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