91.4.34. Transfert au Port autonome de Nantes - St Nazaire 91.4.35. Communes de Cagnes-Sur-Mer et Villeneuve-Loubet (Alpes Maritimes 91.4.36. Transfert des logements S.N.C.F. aux sociétés d'H.L.M. filiales de la SCIF - 5438 logements - superficie 2 428 649 m2 37 rue Château Landon 91.4.37. Transfert et aliénation de terrains. Superficie 3 751 m2 + 5 064 m2 - Au Havre - Carrefour Marceau 91.4.43. Transfert de logements et aliénation aux sociétés d'H.L.M. filiales de la SCIF - 4e étape

TT 3564

Transports ; Direction des transports terrestres ; Services rattachés au directeur ; Division de la coordination (1964-1978)