Document d'archives : Arrêt qui renvoie au Conseil privé la requête de Martin Zachaw, négociant et armateur du navire la Marianne, de Bordeaux, et qui...
Titre :
Arrêt qui renvoie au Conseil privé la requête de Martin Zachaw, négociant et armateur du navire la Marianne, de Bordeaux, et qui demande la cassation d'un arrêt du parlement de Bordeaux du 23 juin 1751, obtenu par les assureurs du navire (n° 22).
Cote :
COL A 5
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)