Document d'archives : 4 jour complémentaire (21 septembre 1802)
Contenu :
Signification d'une sentence rendue contre un habitant de la colonie.
Cote :
COL C8 A 105 F° 145
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)