Document d'archives : Minutes. an XIV, vendémiaire - an XIV, brumaire
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/IV/969
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre LALLEMAN, 23 juillet 1798 - 22 août 1808 (étude IV)