Document d'archives : Affaire entre Albanès contre Baudoin, constat de dégâts causés par l'eau polluée : plan en couleurs des propriétés arrosées, des...
Titre :
Affaire entre Albanès contre Baudoin, constat de dégâts causés par l'eau polluée : plan en couleurs des propriétés arrosées, des canaux d'arrosage et de l'étang de Bolmon, Marignane.
Cote :
3 U 1 576 3
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |