N° 447 contre - Centre de rééducation professionnelle du "Château de la Mothe" par Hérisson (Allier) l'arrêté du 25 février 1969 du Préfet de l'Allier. N° 448 contre - Fondation Santé des étudiants de France - Centre de Cure pour adolescents scolaires d'Avon (Seine-et-Marne) l'arrêté du 12 mars 1969 du Préfet de Seine-et-Marne. N° 449 contre - Fondation Santé des étudiants de France - Maison de Post-Cure de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)l'arrêté du 12 mars 1969 du Préfet de Seine-et-Marne. N° 450 contre - Association "Confiance" - Institut médico-éducatif "Le Castel" à Gazeran (Yvelines) l'arrêté du 14 octobre 1968 du Préfet des Yvelines. N° 451 contre - Hôpital privé d'Héricourt (Haute-Saône) l'arrêté du 28 mars 1969 du Préfet de Haute-Saône. N° 452 contre - Hôpital Grammont (Haute-Saône) l'arrêté du 28 mars 1969 du Préfet de Haute-Saône - Désistement. N° 453 contre - Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la Région Parisienne, institut de Fleurines (Oise) l'arrêté du 30 décembre 1968 du Préfet de l'Oise. N° 454 contre - Commission d'établissement du semi-internat médico-pédagogique départemental de Calais (Pas-de-Calais) l'arrêté du 7 février 1969 du Préfet du Pas-de-Calais. N° 455 contre - Comité Mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence - institut médico-pédagogique "L'Espérance" à Metz Plantières (Moselle) l'arrêté du 30 décembre 1968 du Préfet de Moselle. N° 456 contre - Comité Mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence - Foyer de semi-liberté de Faulquemont (Moselle) l'arrêté du 30 décembre 1968 du Préfet de la Moselle. N° 457 contre - Comité Mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence - Foyer de semi-liberté à Ban-Saint-Martin (Moselle) l'arrêté du 30 décembre 1968 du Préfet de la Moselle. N° 458 contre - Comité Mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence - Centre d'observation de Lorry-les-Metz (Moselle) l'arrêté du 30 décembre 1968 du Préfet de la Moselle.

19760198/5

Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des établissements ; Bureau informatique, organisation ...