Document d'archives : Seconde République. - Décret du 3 juillet 1848
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« Le maire et les adjoints seront choisis par le conseil municipal et pris dans son sein. Dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département et dans les communes au-dessus de 6000 âmes, les maires et adjoints seront choisis par le pouvoir exécutif parmi les membres élus du Conseil municipal » (art. 10).
Cote :
2 M 126
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, droits d'usage forestiers, hygiène, industrie, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection