Application en TO de l'avis du Landesfinanzamt de Würzbourg (section douanes - impôts de consommation), daté du 13 octobre 1921, concernant la délimitation de la frontière douanière ["Zollgrenzbezirk"] entre le Palatinat d'une part et la Sarre et la France d'autre part (n° II. 10910 A)

Dossier 6994

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922