Document d'archives : Type de délit : émeute. Résumé de l'affaire : émeute pour protéger la fuite d'un contrebandier recherché pour meurtre (voir B...

Titre :

Type de délit : émeute. Résumé de l'affaire : émeute pour protéger la fuite d'un contrebandier recherché pour meurtre (voir B 10246 - et 20248 20249). procédure liée au B2 10246 - 10248 - 10249.

Contenu :

Nom (victime) : BRUN Jean, profession : soldat de la gabelle assassiné, agé(e) de 50 ans, originaire de Piémont - Château du Bois.
Nom (victime) : ROSSET Joseph, fils de feu François, profession : soldat de la gabelle blessé, originaire de Saint-Cergue - Chablais.
Nom (victime) : ORCEL dit La Planche Raymond, fils de feu Jean, profession : ex marchand - soldat de la gabelle blessé, agé(e) de 30 ans, originaire de Aiguebelle.
Nom (accusé) : MARTIN LATOUR Marcel, fils de feu Jean, profession : contrebandier, agé(e) de 36 ans, originaire de Saint-Coloban-des-Villards ; remarque : est tué par des soldats du Rgt de Tarentaise.
Nom (accusé, détenu) : FAVRE NICOLIN Jean, fils de Pierre, agé(e) de 32 ans, originaire de Saint-Coloban-des-Villards. Arrêt du Sénat : galères 2 ans.
Nom (accusé, Contumace) : COMBET Jean, fils de feu Pierre. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (accusé, Contumace) : MOLLARET Jean, époux(se) de Quezel Claudine. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (accusé, Contumace) : BOZON Verduraz Benoît. Arrêt du Sénat : chaine 1 an.
Nom (accusé, détenu) : MARTIN LATOUR Etienne, fils de Claude, profession : laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Saint-Coloban-des-Villards. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (accusé, Contumace) : MARTIN LATOUR Marcel. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (accusé, détenu) : QUEZEL Claudine, fils de feu Antoine, agé(e) de 35 ans, époux(se) de MOLLARET Jean, originaire de Saint-Alban-des-Villards, habitant(e) de Saint-Colomban-des-Villards. Arrêt du Sénat : prison 4 Mois.
Nom (accusé, détenu) : MARTIN LATOUR Baltazard, fils de feu Claude, profession : laboureur, agé(e) de 38 ans, originaire de Saint-Coloban-des-Villards. Arrêt du Sénat : galères 15 ans.
Nom (accusé) : LONG Collomban.
Nom (accusé) : ROSTAIN TROU Claude, fils de feu Claude.
Nom (accusé) : FRASSE Louis, fils de feu Me Jean Baptiste François.
Nom (accusé) : BOZON Michel, fils de Polycarpe.
Nom (accusé) : BOZON Collomban, fils de Blaise.
Nom (accusé) : MARTIN Denis, fils de Sylvestre.
Nom (accusé) : BOZON Josette, fille de Thomas.
Nom (accusé) : SALLIER Josephte, fille de Claude.
Nom (accusé) : BORDON Christine, époux(se) de FAVRE Joseph.
Nom (accusé) : BOZON Verduraz Anne, fille de Louis, époux(se) de GIRARD Nicolas.
Nom (accusé) : PARET Benoîte, fille de Claude, époux(se) de BUISSON Sébastien.
Nom (accusé) : MARTIN GARIN Claudine, fille de Joseph.
Nom (accusé) : BELLOT Marie, fille de Laurent, époux(se) de MARTIN LATOUR Baltazard.
Nom (accusé) : LATOUR Antoinette, fille de Pierre, époux(se) de PARET Claude, fils de Michel.
Nom (accusé) : BORDON Françoise, époux(se) de METRAL Benoit.
Nom (accusé) : FAVRE Marie, fille de Jean, époux(se) de TELAZ Jean François, fils de Collomban.

Cote :

2B 10247

Conditions d'accès :

Communicable

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