Document d'archives : Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG), fonctionnement : réglement du personnel (1970) ; exonération des...
Titre :
Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG), fonctionnement : réglement du personnel (1970) ; exonération des droits d'octroi : rapport au Conseil général et délibération (1969-1970) ; participation du Département au capital : rapport à la commission permanente et délibération, correspondance (1966-1970) ; bail pour location d'appartements : rapport à la commission permanente et délibération, correspondance, compte rendu de réunion (1964-1968)
Cote :
1144 W 433
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable