Document d'archives : Requête de Nicole LE SUEUR, conseiller au Parlement, à René TABUR, receveur des exploits et amendes de la cour du Parlement,...

Titre :

Requête de Nicole LE SUEUR, conseiller au Parlement, à René TABUR, receveur des exploits et amendes de la cour du Parlement, d'avoir à lui rembourser le prêt de 3375 l.t. qu'il a consenti au roi pour subvenir aux nécessités de ses guerres, en exécution des lettres patentes à lui pour ce accordées le 3 juin 1537.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/153

Type de document :

accord

Activité :

percepteur

Archives nationales

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