Document d'archives : Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT). - Vie de la structure : ordres du jour, dossiers d'études, documents comptables,
Titre :
Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT). - Vie de la structure : ordres du jour, dossiers d'études, documents comptables, notes.
Cote :
1993W/5
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier