Document d'archives : 1648.

Contenu :

Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — commissions pour la levée des tailles ; — de la subsistance ; — de la subvention ; — révocation de toutes les commissions extraordinaires ; — décharge des tailles antérieures à l'année 1647 ; — remise de deux quartiers des tailles pour 1648 et 1649 ; — diminution d'un cinquième sur toutes les impositions ; — création de deux Sénéchaussées, l'une à Roanne, l'autre à Saint-Etienne ; — provisions d'offices ; — règlement au sujet de différends survenus entre les trois ordres du Dauphiné ; — ordonnant le payement des gages des possesseurs d'offices, etc. — Lettres de naturalité en faveur de Pierre Franchet, Philippe Lacroix, Hugues Coustelas et Agathe Chevrot, sa femme, Claude Reynaud, Jacques Jacquier et François Molard.

Cote :

8C62

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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