Document d'archives : 1648.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — commissions pour la levée des tailles ; — de la subsistance ; — de la subvention ; — révocation de toutes les commissions extraordinaires ; — décharge des tailles antérieures à l'année 1647 ; — remise de deux quartiers des tailles pour 1648 et 1649 ; — diminution d'un cinquième sur toutes les impositions ; — création de deux Sénéchaussées, l'une à Roanne, l'autre à Saint-Etienne ; — provisions d'offices ; — règlement au sujet de différends survenus entre les trois ordres du Dauphiné ; — ordonnant le payement des gages des possesseurs d'offices, etc. — Lettres de naturalité en faveur de Pierre Franchet, Philippe Lacroix, Hugues Coustelas et Agathe Chevrot, sa femme, Claude Reynaud, Jacques Jacquier et François Molard.
Cote :
8C62