Document d'archives : Menton (Alpes-Maritimes).
Contenu :
Procédure : correspondance, enquête publique, rapports d'activité, comptes rendus de la Commission nationale du secteur sauvegardé et la commission locale secteur sauvegardé, décrets de publication/enquête publique.
Cote :
B/2004/10/95-415
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Duché, Daniel ; Blanc, Élisabeth
Précisions matérielles :
Archives ; Plans