Document d'archives : - Comité interministériel chargé de donner son avis sur certains projets informatiques/commissions de l'informatique : création ...
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- Comité interministériel chargé de donner son avis sur certains projets informatiques/commissions de l'informatique : création Décret 26 septembre 1976 : préparation Réunion interministérielle 9 juillet 1976 Références : Documentation 4,246262.02 COMMISSIONS Documentation 4,246262.02 COMITE INTERMINISTERIEL