Sociétés civiles : notes, correspondance, statuts de la société Louis Dreyfus (1967-1972). Demande de l'agrément prévu par l'article 11-I de la loi n°84-578 du 9 juillet 1984 codifié sous l'article 220 quater du Code Général des impôts, société Lanquetot, SA GICA, SARL Fernandez et Plagnes : notes, correspondance (1984-1986).

B-0067452/1

Législation et réformes fiscales