- Procès-verbal de la visite au bailliage de Vouvant, d'Antoine François Alexandre Boula de Nanteuil, intendant de Poitiers, à l'effet de procéder à la lecture, publication et enregistrement des nouvelles lois données par le Roi Louis XVI en mai 1788, savoir : 1° son ordonnance sur l'administration de la justice ; 2° son édit portant suppression d'une partie des juridictions d'exceptions, et distraction de la juridiction contentieuse accordée à l'autre partie ; 3° sa déclaration relative à l'ordonnance criminelle ; 4° et 5° ses édits portant rétablissement de la cour plénière, et réduction d'offices dans la cour du Parlement de Paris ; 6° sa déclaration sur les vacances.

- Déclarations du Roi :
en faveur des curés dépendant de l'ordre de Malte ;
permettant de substituer les duchés-pairies, jusqu'à 30.000 livres de rente ;
ordonnant que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.

- Lettre et règlement du Roi pour la convocation des États généraux : état, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'Élection, qui députeront directement ou indirectement aux États généraux, avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse et de deux du tiers état.

- Lettres patentes du Roi confirmant les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France, au sujet de la somme de 1 800.000 livres de don gratuit accordée à sa majesté par ladite assemblée.

- Arrêts du Parlement concernant les jeux prohibés et condamnant des imprimés ayant pour titre : Annales politiques civiles et littéraires par Linguet, Histoire secrète de la cour de Berlin, La passion, la mort et la résurrection du peuple.