Document d'archives : Du 2 au 21 janvier 1998, actes n° 8540 à 8758, table analytique des arrêtés du 1er semestre 1998.
Cote :
721W/269
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998
Description physique :
Information matérielles :
papier