Document d'archives : Hangars de stockage d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) de la SOGEMA [établissement industriel classé Seveso niveau haut],...
Titre :
Hangars de stockage d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) de la SOGEMA [établissement industriel classé Seveso niveau haut], contentieux Madeleine Le Guillou contre la préfet de la région Languedoc-Roussillon et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sète : rapport, mémoires, jugements du tribunal administratif, photographies, tracts, correspondance.
Cote :
144 J art. 4
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé du Fonds Madeleine Le Guillou (144 J)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Document d'archives