Document d'archives : Application en TO de a) l'avis, en date du 16 janvier 1917, règlementant les importations, b) l'avis, en date du 16 janvier 1917,...
Titre :
Application en TO de a) l'avis, en date du 16 janvier 1917, règlementant les importations, b) l'avis, en date du 16 janvier 1917, concernant les mesures d'exécution de cette ordonnance
Contenu :
[Dossier assez important].
Cote :
Dossier 849