Document d'archives : Construction de la maison d'école. – Expropriation des terrains : délibération de la première chambre du tribunal de première...
Titre :
Construction de la maison d'école. – Expropriation des terrains : délibération de la première chambre du tribunal de première instance, procès-verbal des opérations du jury, mémoires des droits et indemnités, certificat de non-retour en cassation, certificat de non-opposition, certificat de publication et d'affiches, presse, réquisitoire du procureur de la République, extrait du jugement, plan, état parcellaire du terrain, arrêté préfectoral, décret, avis d'enquête, procès-verbal d'enquête de huitaine, délibération de la commission départementale chargée de l'examen des projets de construction des maisons d'école, correspondance.
Cote :
2 O 1336