Document d'archives : An III, an XI-an XIII

Contenu :

Affaire Joachim Beausset, expertise des terres et rapport de témoignage des habitants de la commune, afin d'estimer les dégâts causés par le troupeau de Lazare Julien, Roquefort, mars 1795.
Affaires de 1803 : Héritiers de Antoine Chaudon, estimation d'une propriété de la succession, Riez (Alpes-de-Haute-Provence [anciennes Basses-Alpes]). Héritiers du sieur Thérin, expertise des biens immeubles de la succession, Aix-en-Provence. Expertise et analyse des opérations de la maison de commerce de Joseph Larmodien contre les héritiers Vernay, Toulon (Var). Héritie-ers de Pierre Mougès, expertise des biens meubles et immeubles de la succession, Peyrolles-en-Provence.
Affaires de 1804 : Héritiers de la dame Gauthier, expertise du domaine du Lys dans la succession, Draguignan (Var). Vérification de l'enclos de Bastidonne situé dans les Calanques et appartenant au sieur de Simiane, afin d'estimer les dégâts causés par les chèvres des paysans de la commune. Estimation de la valeur des biens immeubles et meubles de la succession de Magdeleine Agnellier, Aix-en-Provence.
Affaires de 1805 : Héritiers de Jacques Boutally, estimation des biens meubles et immeubles de la succession, Aix-en-Provence. Estimation en qualité et en valeur de terres vendues par le sieur Clève au sieur Mourière, La Fare-les-Oliviers. Estimation d'une bastide, quartier La Louve, appartenant à Jean-Louis Reynaud, Aix-en-Provence.

Cote :

3 U 1 536

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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