Document d'archives : Contrôle des produits et services consommation concurrence et répression des fraudes. - Échantillon de dossiers d'enquête...
Titre :
Contrôle des produits et services consommation concurrence et répression des fraudes. - Échantillon de dossiers d'enquête (1991-2005) ; tâche nationale produits dangereux (2006-2007). Contrôle des entreprises (1980-2013).
Cote :
7570 W 1 - 19
Inventaire d'archives :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale de la protection des populations
fournisseur: Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne \ Service sécurité, qualité, loyauté des produits et des services
Informations sur l'acquisition :
Versement
26 mars 2014Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
3 m.l.