"Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale coloniale de la Guadeloupe, séante à la Pointe-à-Pitre, le douze septembre 1791". Par cette délibération, l'assemblée révoque les membres de la municipalité de la ville de Basse-Terre et de son conseil général, les déclare inéligibles à toutes fonctions publiques pendant 5 ans, les renvoie devant la justice comme calomniateurs, perturbateurs et criminels de lèse-nation et décide, d'une part, de porter son arrêté à la sanction du gouverneur ; d'autre part, d'en faire imprimer 1000 exemplaires, ainsi que du rapport fait par ses commissaires, pour être distribués dans toutes les colonies. Cette délibération a été revêtu de la sanction de M. de Clugny, gouverneur des îles Guadeloupe et dépendances, à la date du 13 septembre 1791 (document imprimé).

41 ETP 171/4768

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