Document d'archives : Minutes. 1750, octobre - 1750, 12 novembre

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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/L/401 06

Cote :

MC/ET/L/401/F

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