Activistes OAS réfugiés à l'étranger : notes de la direction de la Sûreté, notes de la direction centrale des Renseignements généraux, télégrammes diplomatiques (dossier général et 5 dossiers individuels, 1962-1963)

Projet de réorganisation de la direction de la Sûreté nationale en Algérie : fiches techniques, cartes géorgraphiques, projets de décret, rapport d'activités de la direction de la Sûreté en Algérie pour l'année 1960 (1961-1962)

Conséquences du cessez-le-feu sur la population musulmane en France et sur la population européenne en Algérie : projets de décrets, instructions aux préfets concernant la conduite à tenir envers les Français musulmans d'Algérie, instructions aux préfets concernant le rapatriement, arrêtés abrogeant ou rapportant les mesures d'internement et d'assignation à résidence visant des Français musulmans, rapport des services de la police aux frontières sur les expulsés d'Algérie victimes de sévices (8 p., septembre 1962), rapport sur les activités nationalistes en métropole depuis le cessez-le feu, notices individuels de renseignements sur le personnel diplomatique et consulaire d'Algérie en France (février 1963), demandes d'interventions (1962).

Déplacements et situation administrative des leaders de l'opposition algérienne après l'Indépendance : notes de la direction des Renseignements généraux, notes de la direction de la Réglementation, notes de la surveillance du territoire (dossiers individuels, 1962-1967).