Document d'archives : Armes : autorisation du port d'armes, ventes, habilitation à l'emploi d'explosifs.
Cote :
1046W 44
Inventaire d'archives :
1046W - Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Elections
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988