Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation de 1500 l. pour prêt, reconnue par Laurent-Pierre Ronsenet, officier, au profit de Jean-Pascal Legay, ' orphèvre '...

Date : 1776 - 1776

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Titre :

Obligation de 1500 l. pour prêt, reconnue par Laurent-Pierre Ronsenet, officier, au profit de Jean-Pascal Legay, ' orphèvre ' (orfèvre) à Paris, rue neuve Saint-Laurent, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.

Contenu :

Origine de l'information :

Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVIII/458

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas LARDIN, 3 février 1776 - 4 novembre 1785 (étude XXVIII)

Personnes :

Legay, Jean-Pascal, Ronsenet, Laurent-Pierre

Lieux :

Neuve-Saint-Laurent (rue)

Type de document :

Activité :

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