Document d'archives : Délibérations de l'assemblée municipale du canton : registres des procès-verbaux. 13 vendémiaire an VII - 20 fructidor an VII
Cote :
1L/1527
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1799
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier