Informations complémentaires :

1621, juillet à décembre.

1622.

Informations concernant le classement :

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Ancienne(s) cote(s) :

ET/XCVI/9 bis