Agriculture : actes du pouvoir souverain Conseil du Roi : lettres patentes du Roi faisant défense de faire paître le bétail dans les vignes et olivettes accompgnée de l'attache de Guillaume de la Croix, gouverneur de Montpellier, et d'un extrait d'ordonnance des consuls (1500), déclaration du Roi portant règlement pour la mise en adjudication des biens abandonnés (1702), arrêt du conseil d'Etat à la requête des Etats du Languedoc pour défendre de laisser paître le bétail dans les cultures (1637), arrêt du conseil d'Etat exemptant de tous droits pour une année le bétail venant de l'étranger ou passant d'une province dans une autre (1716), arrêt du conseil d'Etat faisant défense à quiconque en Languedoc de détenir des chèvres ou d'arracher aucun arbre, arbuste ou garrigue (1725), arrêt du conseil d'Etat portant défense de planter des vignes (1731), arrêt du conseil d'Etat révoquant le privilège exclusif accordé à Noël Chavillot pour la culture du riz en France (1747), arrêt du conseil d'Etat en interprétation de l'arrêt révoquant le privilège exclusif accordé à Noël Chavillot pour la culture du riz en France (1748), arrêt du conseil d'Etat exemptant de tous droits les fumiers, cendres de houille et autres matières servant à l'engrais des terres (1753), arrêt du conseil d'Etat fixant les droits sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets (1762-1782), arrêt du conseil d'Etat sur la gratification accordée par le Roi pour chaque mulet ou cheval vendu sur les marchés (1775).

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