Document d'archives : Délibérations n° 59 à 76, rapports n° 513 à 530 ; Délibérations n° 77 à 82, rapports n° 601 à 606.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations, rapports.
Cote :
1759 W 13
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard, Direction des affaires juridiques et de l'assemblée départementale (DAJAD)