Document d'archives : "Arrêt du conseil d'état du roi qui fixe l'époque du payement des lettres de change de l'Inde et de l'Amérique non déjà...
Titre :
"Arrêt du conseil d'état du roi qui fixe l'époque du payement des lettres de change de l'Inde et de l'Amérique non déjà enregistrées relatives aux dépenses de la marine pendant la guerre. Du 23 février 1783. Extrait des registres du conseil d'état".
Cote :
41 ETP 207/6372
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle