Volet paysager du permis de construire, application du code de l'urbanisme : circulaires, communications, correspondance, projet de décrets, extrait du Journal officiel, bordereaux d'envoi, décrets, notes, rapports, compte rendu, extrait ouvrage, coupures de presse

(1993-1994).

Plan national pour le paysage, réunion : communication, compte rendu, notes, projet de plan (1994).

Protection et mise en valeur du paysage, procédures : schéma, correspondance, extrait du Journal officiel, circulaires, dispositions, loi, notes, fiches (1994-1997) ; paysage des Alpilles : correspondance, notes, arrêté (2000) ; paysage du Mont Salève : extrait du Journal officiel, correspondance, arrêté, extrait des délibérations, plans, notes, analyse (1995-2000) ; paysage sur les Côtes de Meuse et la plaine de la petite Woëvre : correspondance, notes, projets d'arrêté, directives, présentations, plans ; aménagement de l'estuaire de la Loire : correspondance (1998).