Document d'archives : Terrains communaux : vente, achats (1850-1884) ; place publique : location (1849-1850).
Contenu :
Présentation du contenu
Terrains communaux. - Vente à un particulier : enquête, autorisation préfectorale, acte de vente (1884) ; achat par la commune pour cause d'utilité publique. - purge d'hypothèque : délibération communale (1850). Place publique. - location : résiliation du bail, cahier des charges (1849-1850).
Cote :
E DEPOT 97 N 2
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Upaix