Document d'archives : Protestations devant le Conseil de Préfecture et pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de Préfecture relatifs...
Titre :
Protestations devant le Conseil de Préfecture et pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de Préfecture relatifs aux élections municipales
Contenu :
Crain (1900). Nitry (1901-1902). Ligny-le-Châtel, La Postolle (1902). Annéot, Vireaux (1903). Révision de la liste électorale de la commune de Chevannes déférée au Conseil de préfecture (1902).
Cote :
2 M 5/238
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Crain (Yonne, France), Nitry (Yonne, France), Ligny-le-Châtel (Yonne, France), Vireaux (Yonne, France), La Postolle (Yonne, France), Chevannes (Yonne, France), Annéot (Yonne, France), Yonne (France ; département)